Commission canadienne du blé, Loi sur la définition

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Commission canadienne du blé, Loi sur la

Commission canadienne du blé, Loi sur la logo #591Loi qui définit le mandat de la Commission canadienne du blé (CCB), qui a pour mission « d’organiser, dans le cadre du marché interprovincial et de l’exportation, la commercialisation du grain cultivé au Canada ». Sanction royale en 1935. Modifiée en profondeur en 1998 pour donner plus de pouvoirs aux agriculteurs dans la gestion de la C...
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